CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL COMOSMOZ
3 Rue Jean Racine
34920 LE CRES
Immatriculé au registre du commerce de Montpellier
SIRET : 517 481 966 00037
Plages horaires de l’accueil téléphonique :
De 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi
Fermé les samedi, dimanche et jours fériés
Préambule:
Le site est la propriété de Comosmoz en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Comosmoz et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Comosmoz ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par Comosmoz sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Comosmoz confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Comosmoz se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraisons
France métropolitaine
Voir le détail dans l’article concerné : LIVRAISONS
5. Rétractation.
Pour les articles de la gamme 14000 et 8000 d’occasion reconditionné, testé et vérifié sur centrale vocale supervisée et en bon état de fonctionnement ne sera ni repris ni remboursé. Sauf en accord entre les parties.
Pour les articles neuf(s) vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
SARL COMOSMOZ
3 Rue Jean Racine
34920 Le Crès
En cas d’exercice du droit de rétractation, Comosmoz est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire.
Ce droit de rétractation n’est pas valable pour une commande spéciale d’un article n’étant pas proposé directement en ligne.
6. Prix.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France Métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et de transport.
7. Paiement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Comosmoz. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs, Comosmoz se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Voir le détail dans l’article concerné : COMMANDES ET PAIEMENTS
8. Litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français. Comosmoz ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Comosmoz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie.
La garantie ne s’applique pas aux piles qui sont des produits consommables .Certains produits bénéficient d’une garantie particulière indiquée sur sa description et sur la facture. La garantie est assurée par retour du produit (les coûts d’envoi étant à la charge du client) à l’adresse qui sera communiquée par mail lors de l’accord.
Dans tous les cas Comosmoz ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Comosmoz est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@alarme-complus.fr (réponse dans les 24 H)
Informations légales: le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Comosmoz. De plus, Comosmoz s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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